| Objectifs

Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières. Mesurer les incidences de l’option à l’IS. Organiser la sortie des associées.

| Contenu

Envisager les différentes utilisations d’une SCI
Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique
Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
Les apports
Rédiger les statuts
Déterminer le montant optimal pour le capital social
Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
Cerner les garanties lors de la création
Analyser l’impact fiscal des montages SCI
Opter ou non pour l’IS
Définir le régime d’imposition
Tenir compte de la TVA
Déterminer le résultat fiscal

| Public

Toute personne souhaitant connaître le fonctionnement d’une SCI.
Référence : DUSCI